Conditions Générales d'Utilisation

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 SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur). Il est interdit de transmettre des virus ou tout code à caractère destructeur. Toute violation entraînera une résiliation immédiate de vos droits d’accès au service.

 SECTION 2 – CONDITIONS RELATIVES AU SERVICE

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transmis de manière non chiffrée sur divers réseaux, et adapté aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Il est interdit de reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans notre autorisation écrite. Les titres de sections sont inclus à des fins de commodité uniquement.

 SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur ce site soient toujours exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre d’information générale et ne doivent pas constituer la seule base de vos décisions. Toute confiance placée dans ces informations est à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour.

 SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix ou interruption.

 SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour. Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs et images, mais nous ne garantissons pas l’exactitude de leur affichage sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes à toute personne, région ou juridiction. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles de modification sans préavis. Toute offre est nulle là où elle est interdite par la loi.

 SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous pouvons refuser ou annuler toute commande, à notre discrétion, notamment si elle semble provenir d’un revendeur ou distributeur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur votre compte et vos achats, y compris vos coordonnées et informations de paiement, afin que nous puissions compléter vos transactions.

 SECTION 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers, sans contrôle ni responsabilité de notre part. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Toute utilisation est à vos propres risques, et vous devez lire et accepter les conditions de ces tiers.

 SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus ou services peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens présents peuvent vous diriger vers des sites indépendants. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des dommages liés à leur utilisation. Veuillez consulter leurs politiques avant toute transaction.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS

En soumettant des idées, propositions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction. Vous acceptez également que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers et ne contiennent pas de contenu illégal, offensant ou nuisible.

 SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre **Politique de confidentialité**.

 SECTION 11 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Il peut exister des erreurs ou omissions dans le service. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment, sans préavis, même après la passation d’une commande.

 SECTION 12 – USAGES INTERDITS

Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, abusives, frauduleuses, discriminatoires ou nuisibles, notamment en lien avec des virus, logiciels malveillants ou pratiques interdites (phishing, spam, etc.).

 SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service sera continue, sans erreur ou sécurisée. Vous acceptez que le service soit fourni « tel quel » et que son utilisation se fasse à vos propres risques.

 SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité **Ciel de Nice**, ses partenaires et collaborateurs, en cas de réclamation liée à votre non-respect des présentes conditions.

 SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres clauses.

 SECTION 16 – RÉSILIATION

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces conditions à tout moment en cessant d’utiliser le site.

 SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Aucun élément antérieur n’aura d’effet si non inclus ici.

 SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies par les lois françaises.

 SECTION 19 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les mises à jour.

 SECTION 20 – NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous écrire à :  
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